Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
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2. Éditeur
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3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.TCLS Digital / NMSD Digital ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire. Les frais de connexion à internet restent à la charge de l’utilisateur.
4. Contenus et informations
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prix affichés sont des prix de départ : seul le devis signé fait foi. TCLS Digital / NMSD Digital s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur.
5. Propriété intellectuelle
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6. Utilisation du formulaire
Le formulaire de contact sert uniquement à adresser une demande à TCLS Digital / NMSD Digital. Il est interdit de l’utiliser pour envoyer des messages publicitaires non sollicités, des contenus illicites ou des envois automatisés. Des mesures techniques filtrent les envois abusifs.
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8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l’utilisation des traceurs sont décrits dans lapolitique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.
10. Contact
Pour toute question : nt.digital.contact@gmail.com.